Jean-Claude Hallé


De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. Cette délégation s'applique notamment à la signature de tous marchés, conventions, contrats et avenants
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
08 Novembre 199508/11/1995
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat, porte-parole du Gouvernement"
délégation de signature
24 Juin 199524/06/1995
De: Jean-Claude Hallé
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
20 Mai 199520/05/1995
De: Jean-Claude Halle
chef du service d'information et de diffusion
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
délégation de signature
23 Mai 199323/05/1993
De: Jean-Claude Halle
Objet:
chef du service d'information et de diffusion
Remplace:M. Jean-François Mary
Groupe:
nomination
06 Mai 199306/05/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.